Route d'Hacquegnies 3
7911 Frasnes-Lez-Buissenal
Tel 003269/86 74 33 - Fax 003269/86 74 91

Grand Place 7
7600 Péruwelz
Tel 003269/78 01 10 - Fax 003269/86 74 91

vanmalleghemfranz@skynet.be

 
  
   
 

REFERENCES et PUBLICATIONS - Droit rural - Bail ferme

Les publications du cabinet sont nombreuses et éditées par la Revue de droit rural (Editions La Charte), le J.L.M.B. et le Journal des Juges de Paix.

Le cabinet est auteur de deux ouvrages « Le Bail à Ferme » co-écrit ainsi que d’un ouvrage « Le Bail à Ferme et une compilation des textes usuels en matière de droit rural », Editions La Charte.

Un troisième ouvrage intitulé « L’évolution du droit rural et agraire belge et européen entre 2000 et 2012 » sera publié prochainement.

Publications d’ouvrages et articles judiciaires

Développement scientifique et pratique du droit rural dans l’Etat Belge.

La transmission de l’entreprise agricole à titre gratuit en collaboration avec Maître Françoise COLIN.

Statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l’entreprise agricole.

Privilèges spéciaux : éléments de réflexion sur la loi du 15 avril 1884 dite loi sur les prêts agricoles.

 

Le cabinet participe également tous les deux ans en tant que rapporteur aux Congrès de Droit Rural Européen.

Maître Franz VAN MALLEGHEM et Maître Henry VAN MALLEGHEM sont titulaires d’un certificat délivré en 2009 par le Queen’s College, Université de Cambridge, attestant la présentation de rapports pendant les journées des 23 au 27 septembre 2009 ainsi qu’un certificat par l’Université Ecologique de Bucarest attestant la présentation de rapports du 21 au 24 septembre 2011.

Le prochain Congrès de Droit Rural Européen se déroulera à l’Université Suisse de Lucerne.

 

Le cabinet exerce également les mandats de curateur de faillite, de liquidateur de société et d’ASBL, de médiateur de dettes, d’administrateur provisoire et réorganisation judiciaire.

 

Recherche :

Help Assistance Droit

 
 

Contact - Plan du site - Conception : Ediweb - © 2011